Exemple procès verbal de l`assemblée constitutive association

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L`Assemblée constituante de l`Italie a été créée en 1946 à la suite de la défaite de l`Italie fasciste pendant la seconde guerre mondiale. Et il y a toutes sortes d`arrangements intermédiaires. Il s`est rencontré pour la première fois le 9 décembre 1946 à Delhi. M. Ambedkar a rédigé la Constitution de l`Inde en même temps que les délibérations et débats nécessaires à l`Assemblée constituante. Aucune de ces assemblées ne serait nécessairement constituante, car il n`existe aucune disposition exigeant que ces organismes soient élus plutôt que nommés par le législateur actuel. Constitutionnalisme. Pourtant, ils étaient considérés comme des assemblées constituantes qui exerçaient leur autorité comme celle du peuple. Le Parlement a mis le projet de loi à un référendum national le 20 octobre 2012, dans lequel 67% des électeurs ont déclaré leur soutien au projet de loi. Comme les souverains américains: le peuple et la tradition constitutionnelle de l`Amérique avant la guerre civile par Christian G.

Népal a eu deux assemblées constituantes, le courant étant élu après que son prédécesseur n`a pas réussi à délivrer une Constitution, en dépit de multiples Extensions. Ils ont souvent volontairement «emprunté» le texte constitutionnel et les dispositions d`autres États. Elle a été mise en place à la suite de négociations entre les dirigeants du mouvement indépendantiste indien et les membres de la mission du cabinet britannique. Le Parlement Sri-lankais a approuvé la création d`une Assemblée constitutionnelle Sri-lankaise le 9 mars 2016 proposé par le premier ministre Ranil Wickramasinghe. En fait, les assemblées constituantes se sont réunies dans les Etats avant la Constitution de la loi fédérale en 1787 et après sa ratification. Le 15 août 1947, l`Inde devint une nation indépendante, et l`Assemblée constituante commença à fonctionner comme le Parlement de l`Inde. Bien que le Congrès ait la possibilité de soumettre ses propres propositions d`amendements et celles d`une Convention nationale aux conventions étatiques plutôt qu`aux législatures d`État pour ratification; Ce processus n`a été utilisé qu`une seule fois (pour le vingt et unième Amendement). Cette page contient les minutes des réunions précédentes, disponibles au téléchargement. Ces premières conventions constitutionnelles de l`État n`ont pas souvent recours à des démarches procédurales comme la ratification populaire qui est devenue monnaie courante au milieu du XIXe siècle. Les constitutions se posent de différentes manières. Juste après la guerre civile du Costa Rica 1948 qui a renversé le gouvernement Rafael Angel Calderón, les dirigeants du côté victorieux appellent à l`élection d`une Assemblée constituante dans la même année. À la différence des formes de constitution dans lesquelles une Constitution est imposée unilatéralement par un législateur souverain, l`Assemblée constituante crée une Constitution par des actions «imposées intérieurement», en ce que les membres de l`Assemblée constituante sont eux-mêmes citoyens, mais pas nécessairement les dirigeants, du pays pour lequel ils créent une Constitution.

L`Assemblée a approuvé la Constitution le 26 novembre 1949 (célébrée en tant que jour de la Constitution), et elle a pris effet le 26 janvier 1950 — un jour commémoré aujourd`hui comme la journée de la République en Inde. Le Parlement n`a pas ratifié le projet de loi, cependant, en invitant les accusations que la classe politique tente de contrecarrer la volonté du peuple en ne respectant pas le résultat du référendum constitutionnel 2012. Convention constitutionnelle qui a rédigé la Constitution des États-Unis encore en vigueur en 1787 n`était notamment pas une Assemblée constituante: ses délégués ont été nommés par les États, non directement élus, et tous les États n`ont pas envoyé de délégués; en outre, la Convention a été à l`origine chargée de rédiger des amendements aux statuts de la Confédération plutôt qu`une nouvelle Constitution.

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